Agrandir sa maison est souvent plus simple que de déménager. Mais avant de lancer les travaux, il faut obtenir la bonne autorisation d'urbanisme. Tout dépend de la surface créée et de l'endroit où se trouve votre maison.

Les seuils à connaître

Moins de 5 m² de surface de plancher et d'emprise au sol : en général, aucune formalité, sauf en secteur protégé.
De 5 à 20 m² : une déclaration préalable suffit.
De 20 à 40 m² : déclaration préalable si votre maison se trouve en zone urbaine (zone U) d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), sinon permis de construire.
Plus de 40 m² : permis de construire.

Le seuil des 150 m² et l'architecte

Si, après travaux, la surface de plancher totale de votre maison dépasse 150 m², le permis de construire est obligatoire, même pour une petite extension, et vous devez faire appel à un architecte pour établir le dossier.

Ce que regarde la mairie

Le PLU de votre commune fixe les règles : distance par rapport aux limites du terrain et à la rue, hauteur maximale, emprise au sol, aspect des façades et des toitures, couleurs. Au Pays basque, sur la côte landaise et autour du Bassin d'Arcachon, ces règles sont souvent précises. Il est utile de consulter le PLU, ou de demander un rendez-vous au service urbanisme, avant de dessiner le projet.

Les délais

Déclaration préalable : en principe un mois d'instruction.
Permis de construire pour une maison individuelle : en principe deux mois.

Ces délais peuvent être prolongés, notamment en secteur protégé où l'architecte des Bâtiments de France donne son avis. Une fois l'autorisation obtenue, elle doit être affichée sur le terrain, visible depuis la rue, pendant toute la durée du chantier : les tiers disposent de deux mois pour la contester.

Pendant et après les travaux

Avec un permis, une déclaration d'ouverture de chantier est déposée en mairie au démarrage. À la fin, une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est déposée, aussi bien pour un permis que pour une déclaration préalable.

Notre conseil

Préparez le projet avec votre artisan avant de déposer la demande : il vérifie la faisabilité technique (fondations, raccord avec l'existant, évacuation des eaux) et vous évite de devoir modifier l'autorisation en cours de route.

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Extension de maison : déclaration préalable ou permis de construire ?